Comment transférer votre PEA dans une banque en ligne

Le RevenuLes courtiers en ligne facturent deux fois moins de frais de courtage que les banques à réseau. Pour transférer votre PEA en moins d’un mois, réduisez le nombre de lignes, vendez les titres spéculatifs et ceux cotés à l’étranger.

Conseil d’ami d’un banquier en ligne : ne transférez que des espèces d’un établissement à un autre. Voilà qui en dit long sur les aléas potentiels d’un transfert de PEA. Les gros efforts consentis pour améliorer la mobilité bancaire n’ont touché que les comptes courants. Pour les comptes-titres et les PEA, de nombreux obstacles subsistent.

Contrairement aux assurances vie ou au Livret A, un PEA est en effet transférable d’un établissement à l’autre, ce qui vous permet de conserver votre antériorité fiscale. Une bonne nouvelle car on ne peut en détenir qu’un seul par adulte.

Aucun ordre possible pendant le transfert

Il n’est pas toujours judicieux de fermer son PEA lorsque l’on change de banque. Les conséquen­ces fiscales pourraient être ­pénalisantes : imposition des plus-values à 22,5 % (plus 15,5 % de prélèvements sociaux) si votre PEA a moins de deux ans et à 19 % (+ 5,5 %) s’il a moins de cinq ans. De plus, vous seriez obligé d’attendre cinq nouvelles années dans votre nouvel établissement pour pouvoir débloquer votre épargne sans pénalité fiscale. Et de respecter un plafond de versement de 150 000 euros. Alors que certains encours de PEA dépasseraient le million, dit-on.

Autant de bonnes raisons de songer à un transfert. Hélas, l’opération est souvent lente et suppose quelques précautions pour éviter les embûches. N’oubliez pas que, pendant toute la durée du transfert, vous ne pourrez pas vendre vos titres et vos Sicav, ce qui peut être très agaçant en cas de fortes variations boursières.

Tout d’abord, faites adresser à votre établissement la demande de transfert par votre nouveau teneur de compte, comme ceux-ci vous y invitent. Vous lui communiquerez le dernier relevé de situation en votre possession qui indique les références et l’adresse de l’établissement teneur du compte. Vous pouvez envoyer simultanément un courrier à votre banque d’origine afin d’accélérer les choses.

Préparez le terrain avec votre conseiller

Si vous informez préalablement votre conseiller, prenez garde à d’éventuelles manœuvres dilatoires. Il peut, par exemple, vous convier à un rendez-vous lointain, qui retarderait d’autant la mise en exécution de votre projet… Mais, même s’ils font preuve de bonne volonté, les conseillers ont parfois du mal à suivre les opérations.

Armez-vous donc de patience, car le transfert des PEA prend au moins huit jours, et souvent beaucoup plus, alors qu’il suffit de quelques jours, dans le meilleur des cas, pour transférer un compte-titres. «Pour un PEA, votre ban­que doit transmettre avec vos titres un bordereau d’informations fiscales retraçant son historique.

Ce bordereau peut être complexe à établir», explique Benoît Grisoni, directeur général adjoint de Boursorama, qui a observé que l’opération prend souvent deux à quatre semaines. Cette liasse fiscale peut aussi servir de prétexte à certaines banques récalcitrantes. Au-delà de deux ­semaines, n’hésitez pas à adresser une réclamation au service client de l’établissement quitté et, au bout de quatre semaines, à contacter le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, qui évaluera votre préjudice.

Mieux vaut donc préparer le terrain. «Nettoyez» votre portefeuille avant de demander son transfert. Moins vous avez de lignes sur votre compte, moins il y a de risques de blocage et moins l’opération est coûteuse, la plupart des banques facturant des frais à la ligne (jusqu’à 17,85 euros par ligne chez Bourso­rama) – en plus de frais forfaitaires de transfert du compte PEA.

Dans notre comparatif , seules les Caisses d’épargne Île-de- France n’en facturent pas. Les frais forfaitaires y sont certes plus élevés que la moyenne (130 euros) mais la formule devient très avantageuse dès que le PEA approche la ­dizaine de lignes.

Profitez-en pour réaliser un audit de votre portefeuille. N’hésitez pas à solliciter les conseils du Revenu. Liquidez en priorité les lignes les plus spéculatives, sur lesquel­les le préjudice sera le plus grand si le transfert s’éternise.

Cédez les titres cotés à l’étranger (conservés en dehors d’Euroclear, la plateforme de conservation d’Euronext qui cote les titres à Paris, Bruxelles, Lisbonne et au Luxembourg), car les frais sont souvent plus lourds : autour de 50 euros par titre dans de nombreux établissements (jusqu’à 1 % de la somme avec un minimum de 54 euros par ligne chez Axa Banque, 60 euros chez Fortuneo…). Il n’y a pas de surfacturation en revanche au Crédit Agri­cole Île-de-France ou à La Banque Postale.

Vendez les Sicav de votre banque

N’hésitez pas non plus à vendre les Sicav émises par votre ancienne banque : elles risquent d’être chargées en frais de garde chez la nouvelle (sauf chez les courtiers en ligne qui n’en facturent pas).

Si vous quittez un groupe mutualiste, n’oubliez pas d’en céder les parts sociales que vous détiendriez sur votre PEA car elles ne peuvent pas être transférées. L’opération prend un mois ou un an selon les banques.

Si vous vous y prenez à l’avance, vous pourrez réaliser cet élagage dans les meilleures conditions en surveillant les marchés pour choisir les meilleures circonstances de cession, voire en plaçant quelques ordres de vente à cours limite au-dessus des cours du jour (sans trop vous en éloigner). De façon symétrique, vous pourrez placer des ordres d’achat à des prix inférieurs sur votre nouveau compte.

N’oubliez pas, à la veille de votre demande, d’annuler tous les ordres en cours : ils bloqueraient le transfert. De même, méfiez-vous des opérations sur titre : une seule opération de versement de coupon, de division de titres, d’attribution d’actions gratuites… peut pendant quelques jours, voire davantage. Quand plusieurs opérations se succèdent, cela reporte le transfert. évitez donc de demander un transfert en période de versement de dividendes.

Sachez aussi que le transfert des titres inscrits au nominatif est plus lent. En effet, chaque établissement confie vos titres à un dépositaire qui doit à son tour enregistrer le nom des personnes titulaires des titres.

Enfin, examinez attentivement les tarifs. Ils sont complexes. Le transfert de PEA est souvent majoré, comparé à celui ­d’un compte-titres ordinaire, par un forfait par compte (50 euros chez ING Direct, 85 euros chez Bourso­rama), en sus des frais par ligne. Rares sont les banques qui s’abstiennent, comme La Banque Pos­tale, de facturer un supplément par PEA aux frais de transfert par ligne, qui soulignons-le, sont chez elle des plus modérés (5 euros).

Prévoyez des liquidités pour couvrir les frais

Attention, les frais par ligne ont souvent un minimum global (55 euros à La Banque Pos­tale) ou par ligne (10 euros chez Axa Banque). Ces frais peuvent être majorés pour les titres au nominatif (jusqu’à 19,20 euros au Crédit du Nord, 25 euros chez Fortuneo), ou étrangers cotés hors Euronext. Notez que les groupes mutualistes ne facturent généralement pas de frais en cas de transfert entre leurs entités régionales.

Prévoyez aussi des liquidités pour couvrir les frais : il serait dommage que l’absence de provisions suffisantes sur le compte d’espèces du PEA ou sur le compte à vue associé au plan vous retarde

La suite de l’article : Comment transférer votre PEA dans une banque en ligne
Le Revenu – 12/09/2017

 

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