Règlement – CGV – Tarifs – Fortuneo Banque

reglement conditions generales de vente parrainage tarifs ouverture compte fortuneo 150Vous pouvez trouver sur cette page tous les documents officiels de Fortuneo Banque :

Le règlement du parrainage pour connaitre tous les détails de l’opération. J’ai surligné les phrases importantes.

Les Conditions Générales de Fortuneo Banque au 6 février 2017.

La brochure tarifaire de Fortuneo Banque du 1er novembre 2016.

Plus d’informations, directement sur le site de Fortuneo

La page officiel de Fortuneo Banque expliquant le parrainage

 


Règlement de l’Offre de Parrainage
Conditions d’éligibilité – 01 juin au 31 juillet 2017

 

L’offre de parrainage

  • s’applique à toute personne non titulaire et n’ayant jamais été titulaire ni d’un compte (compte bancaire, Livret, compte Bourse) ni d’un contrat d’assurance-vie chez Fortuneo.
  • n’est cumulable avec aucune offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME).
  • est réservée aux seules personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine et ayant le statut de résident fiscal français (parrains et filleuls).

Le filleul :

  • autorise Fortuneo à communiquer au parrain la nature du compte ou contrat ouvert par le filleul,
  • doit impérativement renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur son dossier d’ouverture de compte ou son bulletin d’adhésion au contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie.
  • doit ouvrir un compte Bourse (y compris dans le cadre d’un transfert de compte), ou un compte bancaire avec carte(s) bancaire(s) MasterCard classique ou Gold, ou un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie.
  • s’engage à conserver son compte Bourse, son compte bancaire ou son contrat d’assurance-vie parrainé pour une durée minimum d’un an.
  • pour une ouverture d’un compte Bourse, doit effectuer un versement initial de 100 euros et réaliser au moins une transaction sur une valeur listée sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse.
  • pour une adhésion au contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie, doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) et effectuer sur le contrat Fortuneo Vie un versement initial minimum de 3 000 euros répartis au minimum à 30 % sur des supports autres que sur les deux fonds en euros à capital garanti. Cette répartition devra être toujours en vigueur au moment du versement de la prime de parrainage qui interviendra au plus tard 1 mois après l’ouverture effective du contrat.
    Nous vous rappelons que les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
  • pour une ouverture de compte bancaire, doit effectuer un versement initial de 300 euros.

 

Le parrain :

  • doit être titulaire au moins d’un compte Bourse Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats d’assurance-vie confondus, doit être au moins de 500 euros au moment de l’ouverture du compte ou du contrat d’assurance-vie de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) avant l’ouverture de compte du filleul.
  • peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

 

Les comptes indivis, les comptes démembrés, les comptes et contrats d’assurance-vie ouverts au nom de mineurs ou d’associations ainsi que les comptes détenus par une personne morale sont exclus du parrainage. Le Livret +, le Livret A, le LDD, la carte bancaire World Elite CB Mastercard, l’assurance-auto et le crédit immobilier ne sont pas concernés par cette offre. S’agissant des comptes joints, ces derniers peuvent faire l’objet d’un parrainage sous réserve que les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d’un compte Fortuneo que ce soit à titre individuel ou collectif. Si le filleul clôture son compte Bourse ou son compte bancaire parrainé avant le délai d’un an suivant son ouverture, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur ledit compte, le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage. Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte ou un bulletin d’adhésion de contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie. Fortuneo se réserve également le droit de refuser ou d’exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site www.fortuneo.fr dans la rubrique « Offres de parrainage ». En conséquence, les demandes d’ouverture de compte Bourse, de compte bancaire ou les bulletins d’adhésion de contrat d’assurance-vie, avec un code parrain renseigné, reçus par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre de parrainage. Sauf information contraire des participants à l’offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés. Toute participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

 

 

– CE SITE N’APPARTIENT PAS ET N’A PAS DE LIEN AVEC FORTUNEO BANQUE –

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