Règlement – CGV – Tarifs – Fortuneo Banque

reglement conditions generales vente parrainage tarifs ouverture compte Fortuneo BanqueVous pouvez trouver sur cette page tous les documents officiels de Fortuneo Banque :

Le règlement du parrainage pour connaitre tous les détails de l’opération. J’ai surligné les phrases importantes.

Les Conditions Générales de Fortuneo Banque au 17 septembre 2019.

La brochure tarifaire de Fortuneo Banque du 17 septembre 2019.

Plus d’informations, directement sur le site de Fortuneo

La page officiel de Fortuneo Banque expliquant le parrainage


Règlement de l’Offre de Parrainage

L’offre de parrainage du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 pour une 1ère ouverture d’un compte courant avec CB Mastercard classique ou Gold

Conditions d’éligibilité

L’offre de parrainage du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019

  • est réservée aux seules personnes physiques majeures domiciliées en France et ayant le statut de résident fiscal français (parrains et filleuls).
  • n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».
  • le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

LE FILLEUL :

  • ne doit pas être titulaire ou avoir été titulaire ni d’un compte ni d’un contrat d’assurance-vie chez Fortuneo.
  • autorise Fortuneo à communiquer au parrain la nature du compte ouvert par le filleul.
  • doit impérativement renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur son dossier d’ouverture de compte.
  • doit soit ouvrir un compte bancaire avec carte(s) bancaire(s) CB MasterCard classique ou Gold CB MasterCard  pour bénéficier des 130 €.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, le filleul doit effectuer un versement initial de 300 € et s’engage à conserver son compte bancaire parrainé pour une durée de un an.

LE PARRAIN :

  • doit être titulaire au moins d’un compte Bourse Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats d’assurance-vie confondus, doit être au moins de 500 € au moment de l’ouverture du compte de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) avant l’ouverture de compte du filleul.
  • peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Les comptes indivis, les comptes démembrés, les comptes ouverts au nom de mineurs ou d’associations ainsi que les comptes détenus par une personne morale sont exclus du parrainage. Le Livret +, le Livret + Enfant, le Livret A, le LDDS, la carte bancaire World Elite CB Mastercard, l’assurance-auto et le crédit immobilier ne sont pas concernés par cette offre. S’agissant des comptes joints, ces derniers peuvent faire l’objet d’un parrainage sous réserve que les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d’un compte Fortuneo que ce soit à titre individuel ou collectif. Si le filleul clôture son compte Bourse ou son compte bancaire parrainé avant le délai d’un an suivant son ouverture, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur ledit compte, le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage. Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte ou un bulletin d’adhésion de contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie. Fortuneo se réserve également le droit de refuser ou d’exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site www.fortuneo.fr dans la rubrique « Offres de parrainage ». En conséquence, les demandes d’ouverture de compte Bourse, de compte bancaire ou les bulletins d’adhésion de contrat d’assurance-vie, avec un code parrain renseigné, reçus par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre de parrainage. Sauf information contraire des participants à l’offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, d’oubli, de rectification et d’opposition à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données. Toute participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.


Les dotations

Entre le 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’offre de parrainage :

Le Filleul bénéficie d’une prime de 130 € offerts pour une 1ère ouverture d’un compte bancaire simultanément à une 1ère souscritpion d’une carte avec CB MasterCard classique ou Gold attribuée sous délivrance du code parrain.

Le Parrain bénéficie d’une prime de 110 € à l’ouverture d’un compte bancaire avec une CB MasterCard classique ou Gold de son filleul.

Plus d’information sur le compte de dépôt

En cas d’ouverture simultanée de plusieurs comptes ou contrats, le parrain et le filleul ne bénéficient que d’une seule prime.

La prime pour le Filleul sera versée en deux fois : la prime de 80 € sera dans le mois qui suit l’ouverture du compte parrainé et la prime supplémentaire de 50 € pour la souscription simultanée d’une carte pour l’ouverture d’un compte bancaire avec carte CB Mastercard classique ou Gold uniquement sera versée au plus tard le 29 novembre 2019.

Les primes de 80 € et de 50 € sont indissociables et seront versées sous réserve de remplir les conditions de l’offre et de renseigner le code Parrain.

L’offre de parrainage du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, ou d’un PEA ou d’un PEA-PME)
ou 
pour une 1ère adhésion à un contrat d’Assurance-Vie Fortuneo Vie

Conditions d’éligibilité

L’offre de parrainage du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019

  • est réservée aux seules personnes physiques majeures domiciliées en France et ayant le statut de résident fiscal français (parrains et filleuls).
  • n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».
  • le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

LE FILLEUL :

  • ne doit pas être titulaire ou avoir été titulaire ni d’un compte ni d’un contrat d’assurance-vie chez Fortuneo.
  • ne doit pas clôturer son compte ouvert dans le cadre de l’offre dans un délai d’un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur le compte le montant correspondant à la prime dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.
  • autorise Fortuneo à communiquer au parrain le type de compte ou de contrat ouvert par le filleul.
  • doit impérativement renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur son dossier d’ouverture de compte ou de contrat.
  • doit adhérer à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie ou ouvrir ou transférer un compte Bourse pour bénéficier des 150 €.

Pour profiter de l’offre de parrainage, le filleul qui adhère à une assurance-vie doit effectuer un versement initial de 5 000 € minimum, avec au moins 30 % sur des supports en unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital.

Pour l’ouverture d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME), le filleul doit effectuer un versement initial de 1000 € minimum s’il ouvre un compte Bourse. La condition de versement de 1000 € n’est pas exigée pour un transfert de compte.

LE PARRAIN :

  • doit être titulaire au moins d’un compte Bourse Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats d’assurance-vie confondus, doit être au moins de 500 euros au moment de l’ouverture du compte ou du contrat d’assurance-vie de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) avant l’ouverture du contrat du filleul.
  • peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Les contrats d’assurance-vie ouverts au nom de mineurs ou d’associations sont exclus du parrainage. Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire un bulletin d’adhésion de contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie. Fortuneo se réserve également le droit de refuser ou d’exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site www.fortuneo.frdans la rubrique « Offres de parrainage ». En conséquence, les bulletins d’adhésion de contrat d’assurance-vie, avec un code parrain renseigné, reçus par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre de parrainage. Sauf information contraire des participants à l’offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, d’oubli, de rectification et d’opposition à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données. Toute participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.


Les dotations

Entre le 1er octobre 2019 et le 31 octobre 2019 sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’offre de parrainage :

  • Le Filleul bénéficie d’une prime de 150 € offerts pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert d’un compte titres ordinaire ou d’un Plan d’Epargne en Action ou d’un PEA-PME sous réserve d’un versement initial de 1000 € minimum (la condition de versement de 1 000 € n’est pas exigée pour un transfert de compte) ou d’une 1ère adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie, sous réserve d’un versement initial de 5 000 € minimum investi à 30 % au moins sur un (ou des) support(s) d’investissement en unités de compte non garanti(s) en capital, attribuée sous délivrance du code parrain.
  • Le Parrain bénéficie d’une prime de 110 € à l’ouverture ou au transfert d’un compte titres ordinaire ou d’un PEA ou d’un PEA-PME sous réserve d’un versement initial de 1 000 € minimum (la condition de versement de 1000 € n’est pas exigée pour un transfert de compte) ou à l’adhésion d’un contrat d’Assurance-Vie avec compte de dépôt (compte courant sans moyens de paiement)sous réserve d’un versement initial de 5 000 € minimum, (avec au moins 30 % investis en unités de compte) par son filleul.

Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

La prime sera versée sur le compte bancaire ou le compte de dépôt Fortuneo du Parrain.

La prime ne peut être versée directement sur un contrat d’assurance-vie. Pour en bénéficier, le parrain ou le filleul doit ouvrir gratuitement un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt).

PLUS D’INFORMATION SUR LE COMPTE DE DÉPÔT

En cas d’ouverture simultanée de plusieurs comptes ou contrats, le parrain et le filleul ne bénéficient que d’une seule prime.

La prime pour le Filleul sera versée en deux fois : la prime de 80 € sera versée dans le mois qui suit l’ouverture du compte ou du contrat parrainé et la prime supplémentaire de 70 €, pour l’ouverture ou le transfert d’un compte bourse ou pour l’adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie, sera versée au plus tard le 29 novembre 2019. Les primes seront versées sur le compte de dépôt Fortuneo du Filleul.

Le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

(1) Offre banque

Offre valable sous réserve de réception d’un dossier de demande d’ouverture de compte complet entre le 1er octobre 2019 et le 31 octobre 2019 au plus tard, de l’acceptation de cette demande par Fortuneo et du respect de l’ensemble des conditions de l’offre décrites ci-dessous.

L’offre de parrainage de 110 € pour le Parrain est valable pour une 1ère ouverture par le Filleul d’un compte bancaire avec une carte bancaire CB MasterCard classique ou Gold uniquement. La prime sera versée sur le compte bancaire ou le compte de dépôt Fortuneo du Parrain.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Parrain doit notamment détenir un encours global chez Fortuneo d’au moins 500 € au moment de l’ouverture du compte avec carte de son Filleul. Pour les clients assurance-vie, le parrain doit détenir un compte de dépôt. Le parrain peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Le Filleul bénéficie pour sa part des primes suivantes :

 80 € pour une première ouverture d’un compte bancaire

 Une prime additionnelle de 50 € est offerte au Filleul pour une première souscription simultanée d’une carte CB Mastercard ou d’une carte Gold CB Mastercard uniquement

Les primes de 80 € et de 50 € sont indissociables et seront versées sous réserve de remplir les conditions de l’offre et de renseigner le code Parrain.
Les primes seront versées en deux fois : la prime de 80 € sera dans le mois qui suit l’ouverture du compte parrainé et la prime supplémentaire de 50 € pour l’ouverture d’un compte bancaire avec carte CB Mastercard classique ou Gold uniquement sera versée au plus tard le 29 novembre 2019.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Filleul doit être majeur et effectuer un versement initial de 300 €.

Le Filleul ne doit pas clôturer son compte ouvert dans le cadre de l’offre dans un délai d’un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur le compte le montant correspondant à la prime dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

L’offre de parrainage n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire ou PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».

Le Filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le Filleul, la prime versée correspondra à celle du premier produit ouvert.

Cette offre est réservée aux seules personnes physiques majeures (Parrains et Filleuls).

(2) Offre Bourse et assurance-vie

Offre valable sous réserve de réception d’un dossier de demande d’ouverture de compte ou de contrat complet entre le 1er octobre 2019 et le 31 octobre 2019 au plus tard, de l’acceptation de cette demande par Fortuneo et du respect de l’ensemble des conditions de l’offre décrites ci-dessous.

L’offre de parrainage de 110 € pour le Parrain est valable pour une 1ère ouverture par le Filleul d’un compte-titres ordinaire, d’un PEA ou d’un PEA-PME (y compris pour un transfert de compte) ou pour une 1ère adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie avec compte de dépôt (compte courant sans moyens de paiement). La prime sera versée sur le compte bancaire ou le compte de dépôt Fortuneo du Parrain.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Parrain doit notamment détenir un encours global chez Fortuneo d’au moins 500 € au moment de l’ouverture du compte ou du contrat d’assurance-vie de son Filleul. Pour les clients assurance-vie, le Parrain doit détenir un compte de dépôt. Le parrain peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au Parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Le Filleul bénéficie pour sa part des primes suivantes :

  • 80 € pour une première ouverture ou un premier transfert d’un compte bourse ou pour une première adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie
  • Une prime additionnelle de 70 € est offerte au Filleul pour une première ouverture ou un premier transfert d’un compte bourse ou pour une première adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie

Les primes seront versées en deux fois : la prime de 80 € sera versée dans le mois qui suit l’ouverture du compte parrainé et la prime supplémentaire de 70 €, pour l’ouverture ou le transfert d’un compte bourse ou pour l’adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie, sera versée au plus tard le 29 novembre 2019. Les primes seront versées sur le compte de dépôt Fortuneo du Filleul.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Filleul doit

– être majeur

 effectuer un versement initial de 5 000 € minimum s’il adhère à une assurance-vie, avec au moins 30 % investis en unités de compte. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse

– effectuer un versement initial de 1000 € minimum s’il ouvre un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME). La condition de versement de 1000 € n’est pas exigée pour un transfert de compte.

Le Filleul ne doit pas clôturer son compte ouvert dans le cadre de l’offre dans un délai d’un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur le compte le montant correspondant à la prime dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

L’offre de parrainage n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire ou PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».

Le Filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le Filleul, la prime versée correspondra à celle du premier produit ouvert.

Cette offre est réservée aux seules personnes physiques majeures (Parrains et Filleuls).

Fortuneo se réserve le droit d’interrompre et/ou de modifier l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site fortuneo.fr.

Fortuneo Vie est un contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le code des assurances et distribué par Fortuneo. Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane – 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n°ORIAS 07 008 441 – Adresse postale : FORTUNEO – TSA 41707 – 35917 RENNES CEDEX 9.

Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.

code 2019 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

– CE SITE N’APPARTIENT PAS ET N’A PAS DE LIEN AVEC FORTUNEO BANQUE –

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