Règlement – CGV – Tarifs – Fortuneo Banque

reglement conditions generales vente parrainage tarifs ouverture compte Fortuneo BanqueVous pouvez trouver sur cette page tous les documents officiels de Fortuneo Banque :

Le règlement du parrainage pour connaitre tous les détails de l’opération. J’ai surligné les phrases importantes.

Les Conditions Générales de Fortuneo Banque au 27 avril 2018.

La brochure tarifaire de Fortuneo Banque du 25 septembre 2018.

Plus d’informations, directement sur le site de Fortuneo

La page officiel de Fortuneo Banque expliquant le parrainage


Règlement de l’Offre de Parrainage

L’offre de parrainage du 21 juin au 29 août 2019 pour une 1ère ouverture d’un compte courant avec CB Mastercard classique ou Gold

Conditions d’éligibilité

L’offre de parrainage du 21 juin 2019 au 29 août 2019

  • est réservée aux seules personnes physiques majeures domiciliées en France et ayant le statut de résident fiscal français (parrains et filleuls).
  • n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».
  • le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

LE FILLEUL :

  • ne doit pas être titulaire ou avoir été titulaire ni d’un compte ni d’un contrat d’assurance-vie chez Fortuneo.
  • autorise Fortuneo à communiquer au parrain la nature du compte ouvert par le filleul.
  • doit impérativement renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur son dossier d’ouverture de compte.
  • doit soit ouvrir un compte bancaire avec carte(s) bancaire(s) CB MasterCard classique ou Gold CB MasterCard  pour bénéficier des 80 €.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, le filleul doit effectuer un versement initial de 300 € et s’engage à conserver son compte bancaire parrainé pour une durée de un an.

LE PARRAIN :

  • doit être titulaire au moins d’un compte Bourse Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats d’assurance-vie confondus, doit être au moins de 500 euros au moment de l’ouverture du compte de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) avant l’ouverture de compte du filleul.
  • peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Les comptes indivis, les comptes démembrés, les comptes ouverts au nom de mineurs ou d’associations ainsi que les comptes détenus par une personne morale sont exclus du parrainage. Le Livret +, le Livret + Enfant, le Livret A, le LDDS, la carte bancaire World Elite CB Mastercard, l’assurance-auto et le crédit immobilier ne sont pas concernés par cette offre. S’agissant des comptes joints, ces derniers peuvent faire l’objet d’un parrainage sous réserve que les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d’un compte Fortuneo que ce soit à titre individuel ou collectif. Si le filleul clôture son compte Bourse ou son compte bancaire parrainé avant le délai d’un an suivant son ouverture, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur ledit compte, le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage. Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte ou un bulletin d’adhésion de contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie. Fortuneo se réserve également le droit de refuser ou d’exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site www.fortuneo.fr dans la rubrique « Offres de parrainage ». En conséquence, les demandes d’ouverture de compte Bourse, de compte bancaire ou les bulletins d’adhésion de contrat d’assurance-vie, avec un code parrain renseigné, reçus par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre de parrainage. Sauf information contraire des participants à l’offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, d’oubli, de rectification et d’opposition à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données. Toute participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.


Les dotations

Entre le 21 juin 2019 et le 29 août 2019 sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’offre de parrainage :

Le Filleul bénéficie d’une prime de 80 € offerts pour une 1ère ouverture d’un compte bancaire avec CB MasterCard classique ou Gold attribuée sous délivrance du code parrain.

Le Parrain bénéficie d’une prime de 150 € à l’ouverture d’un compte bancaire avec une CB MasterCard classique ou Gold de son filleul.

Plus d’information sur le compte de dépôt

En cas d’ouverture simultanée de plusieurs comptes ou contrats, le parrain et le filleul ne bénéficient que d’une seule prime.

Le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

L’offre de parrainage du 21 juin au 29 août 2019 pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert d’un compte-titres ordinaire, ou d’un PEA ou d’un PEA-PME
ou 
pour une 1ère adhésion à un contrat d’Assurance-Vie Fortuneo Vie

Conditions d’éligibilité

L’offre de parrainage du 21 juin 2019 au 29 août 2019

  • est réservée aux seules personnes physiques majeures domiciliées en France et ayant le statut de résident fiscal français (parrains et filleuls).
  • n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».
  • le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

LE FILLEUL :

  • ne doit pas être titulaire ou avoir été titulaire ni d’un compte ni d’un contrat d’assurance-vie chez Fortuneo.
  • autorise Fortuneo à communiquer au parrain le type du contrat d’Assurance-Vie ouvert par le filleul.
  • doit impérativement renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur son dossier d’ouverture de compte.
  • doit adhérer à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie ou ouvrir ou transférer un compte Bourse pour bénéficier des 150 €.

Pour adhérer à une assurance-vie, le filleul doit effectuer un versement initial de 5 000 € minimum, avec au moins 30 % sur des supports en unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital.

Pour l’ouverture d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME), le filleul doit effectuer un versement initial de 1 000 € minimum et réaliser au moins une transaction sur une valeur listée sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse.

En cas de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME), le filleul doit réaliser au moins une transaction sur une valeur listée sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse.

LE PARRAIN :

  • doit être titulaire au moins d’un compte Bourse Fortuneo, d’un compte bancaire Fortuneo, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Livret +. Son encours global chez Fortuneo, tous comptes ou contrats d’assurance-vie confondus, doit être au moins de 500 euros au moment de l’ouverture du compte ou du contrat d’assurance-vie de son filleul ; le titulaire d’un seul contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie doit ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt) avant l’ouverture du contrat du filleul.
  • peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Les contrats d’assurance-vie ouverts au nom de mineurs ou d’associations sont exclus du parrainage. Fortuneo se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire un bulletin d’adhésion de contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie. Fortuneo se réserve également le droit de refuser ou d’exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. Fortuneo peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site www.fortuneo.frdans la rubrique « Offres de parrainage ». En conséquence, les bulletins d’adhésion de contrat d’assurance-vie, avec un code parrain renseigné, reçus par Fortuneo après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre de parrainage. Sauf information contraire des participants à l’offre de parrainage, Fortuneo conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits d’accès, d’oubli, de rectification et d’opposition à leur transmission à des tiers ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, auprès de Fortuneo par simple demande adressée à son adresse postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données. Toute participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.


Les dotations

Entre le 21 juin 2019 et le 29 août 2019 sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’offre de parrainage :

  • Le Filleul bénéficie d’une prime de 150 € offerts pour une 1ère ouverture ou transfert d’un compte titres ordinaire ou d’un Plan d’Epargne en Action ou d’un PEA-PME ou d’une 1ère adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie, sous réserve d’un versement initial de 5 000 € minimum investi à 30 % au moins sur un (ou des) support(s) d’investissement en unités de compte non garanti(s) en capital, attribuée sous délivrance du code parrain.
  • Le Parrain bénéficie d’une prime de 150 € à l’ouverture d’un compte titres ordiniare ou d’un Plan d’épargne actions ou d’un PEA-PME ou à l’adhésion d’un contrat d’Assurance-Vie par son filleul.

La prime ne peut être versée directement sur un contrat d’assurance-vie. Pour en bénéficier, le parrain ou le filleul doit ouvrir gratuitement un compte bancaire sans moyens de paiement (dit compte de dépôt).

PLUS D’INFORMATION SUR LE COMPTE DE DÉPÔT

En cas d’ouverture simultanée de plusieurs comptes ou contrats, le parrain et le filleul ne bénéficient que d’une seule prime.

La prime pour le Filleul sera versée en deux fois : 80 € dans le mois qui suit l’ouverture du compte/contrat parrainé. La prime supplémentaire de 70 € (pour l’adhésion à un contrat d’assurance-vie ou l’ouverture d’un compte Bourse) sera versée au plus tard le 30 août 2019 si le dossier du filleul a été reçu entre le 21.06.2019 et le 31.07.2019 et au plus tard le 30 septembre 2019 si le dossier du filleul a été reçu entre le 01.08.2019 et le 29.08.2019.

Le filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le filleul, la prime versée correspondra à celle du 1er produit ouvert.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

(1) Description de l’offre :

L’offre de parrainage de 150 € pour le Parrain est valable uniquement pour une 1ère adhésion par le Filleul à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie avec compte de dépôt (compte courant sans moyens de paiement) ou pour une 1ère ouverture par le Filleul d’un compte bancaire avec carte bancaire CB MasterCard classique ou Gold (hors World Elite CB Mastercard) ou d’un compte-titres ordinaire, d’un PEA ou d’un PEA-PME du Filleul (y compris pour un transfert de compte).

Pour une 1ère ouverture de compte bancaire avec carte CB Mastercard classique ou Gold (hors World Elite CB Mastercard) ou pour l’ouverture ou le transfert d’un compte-titres ordinaire, ou d’un PEA ou d’un PEA-PME ou pour une 1ère adhésion par le Filleul à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie avec compte de dépôt (compte courant sans moyens de paiement), le Filleul reçoit une prime de 80 €. Une prime additionnelle de 70 € est offerte au Filleul pour une 1ère adhésion à un contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie avec compte de dépôt (compte courant sans moyens de paiement) ou pour une 1ère ouverture ou transfert d’un compte-titres ordinaire, ou d’un PEA ou d’un PEA-PME sous délivrance du code parrain.

Ces offres sont valables sous réserve de la réception d’un dossier de demande d’ouverture complet entre le 21 juin 2019 et le 29 août 2019 au plus tard et de l’acceptation de cette demande par Fortuneo.

La prime pour le Filleul sera versée en deux fois : 80 € dans le mois qui suit l’ouverture du compte/contrat parrainé. La prime supplémentaire de 70 € (pour l’adhésion à un contrat d’assurance-vie ou l’ouverture d’un compte Bourse) sera versée au plus tard le 30 août 2019 si le dossier du filleul a été reçu entre le 21.06.2019 et le 31.07.2019 et au plus tard le 30 septembre 2019 si le dossier du filleul a été reçu entre le 01.08.2019 et le 29.08.2019.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Parrain et le Filleul doivent répondre, en fonction du produit souscrit, à un certain nombre de conditions précisées ci-après.

Conditions :

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Parrain doit notamment détenir un encours global chez Fortuneo d’au moins 500 € au moment de l’ouverture du compte ou du contrat d’assurance-vie de son Filleul. Pour les clients assurance-vie, le parrain doit détenir un compte de dépôt. Le parrain peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par Fortuneo. Toutefois, les filleuls pourront quant à eux percevoir leur prime.

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, le Filleul doit :

-être majeur

-effectuer un versement initial de 300 € s’il ouvre un compte bancaire

-effectuer un versement initial de 5 000 € minimum s’il adhère à une assurance-vie, avec au moins 30 % investis en unités de compte. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

-effectuer un versement initial de 1 000 € minimum s’il ouvre un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME) et réaliser au moins une transaction sur une valeur listée sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse

-s’il transfère un compte Bourse (compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME), réaliser au moins une transaction sur une valeur listée sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam dans les trois mois suivant la date d’ouverture effective de son compte Bourse.

Le Filleul ne doit pas clôturer son compte ou contrat ouvert ou transféré dans le cadre de l’offre dans un délai d’un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever sur le compte le montant correspondant à la prime dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

L’offre de parrainage n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Fortuneo ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un compte ou contrat, sauf avec l’offre de transfert d’un compte Bourse (compte-titres ordinaire ou PEA ou PEA-PME) et l’offre « 100 ordres offerts ».

Le Filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. En cas d’ouverture de plusieurs produits par le Filleul, la prime versée correspondra à celle du premier produit ouvert.

Cette offre est réservée aux seules personnes physiques majeures (Parrains et Filleuls).

Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site fortuneo.fr.

(2) Fortuneo Vie est un contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le code des assurances et distribué par Fortuneo.

Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane – 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n°ORIAS 07 008 441 – Adresse postale : FORTUNEO – TSA 41707 – 35917 RENNES CEDEX 9.

code 2019 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

– CE SITE N’APPARTIENT PAS ET N’A PAS DE LIEN AVEC FORTUNEO BANQUE –

Share
Share